Tribune libre sur la loi « renseignement »

Written by Me Nicolas Rothe de Barruel. Posted in Justice générale

Il est interdit d’interdire… l’espionnage

photo sud ouest

Tribune libre publiée dans le journal Sud-Ouest en date du mercredi 10 juin 2015

« Il est interdit d’interdire » a marqué l’histoire comme le haro symbolique de la jeunesse libertaire de mai 68, cherchant la plage dessous les pavés de la contrainte. Bora-Bora contre Baden-Baden.

Le politologue Raymond Aron avait offert une réponse intelligente à ce cri maladroit, formulant que l’interdiction de l’interdiction est en réalité l’une des postures les plus liberticides qui soit puisqu’elle conduit concrètement à interdire d’interdire d’attenter à la liberté des autres.

Le caractère liberticide des fanatiques de la liberté ainsi démasqué et désavoué se retrouve pourtant en filigrane du projet de loi relatif au renseignement intérieur et extérieur que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture. En effet, ce projet de loi n’a pas tant été conçu pour fixer un code des bonnes pratiques en matière d’espionnage que pour permettre à l’espionnage de jouir d’une liberté sans limite véritable. Officiellement présenté comme « protecteur des libertés individuelles » auxquelles il est incontestablement atteint, le texte est porteur d’un paradoxe d’où surgit l’imposture intellectuelle post-soixante-huitarde : il est devenu interdit d’interdire aux services de renseignement de supprimer la liberté sous couvert de la défendre.

Le projet de loi comporte trois erreurs fondamentales qui menacent l’état des libertés en France.

La première erreur consiste à rendre le Premier ministre seul décisionnaire d’une surveillance administrative présentée comme un préalable nécessaire à la surveillance judiciaire en matière de lutte contre la commission des infractions de terrorisme et de tous les types de délinquance organisée. Le pouvoir exécutif aura un véritable pouvoir d’opportunité des poursuites puisqu’il sera durant un temps indéterminé seul connaisseur de comportements qu’il choisira de voir comme délinquant ou pas. Cette disposition contrevient au principe de la séparation des pouvoirs, en faisant du décideur politique une autorité judiciaire. Si des personnes doivent être espionnées parce que soupçonnables, c’est au parquet spécialisé et aux juges antiterroristes qu’il faut remettre la direction des larges pouvoirs du renseignement et des opérations de police. Les qualifications pénales de préparation permettent par définition au parquet ou au siège d’intervenir très en amont pour empêcher la commission de l’acte projeté, y compris en matière de terrorisme dont il est possible de réprimer la simple pensée ou la conception du projet, individuel ou en association. Ce qui permet à l’autorité judiciaire d’arrêter tous ceux qui se renseignent en vue de préparer une action potentiellement terroriste.

La deuxième erreur se déduit de la première : si le Gouvernement ne remet pas à l’autorité judiciaire le contrôle de la surveillance en matière de recherche de comportements délinquants, c’est qu’il entend espionner des personnes contre lesquelles ne pèse aucun soupçon de préparation de commission d’une infraction, sans autre raison que celle de la déviance hypothétique de chacun de nous. L’incontrôlable surveillance de masse est donc bien instituée.

La troisième erreur est de ne pas circonscrire clairement le champ de la surveillance administrative. Sous l’effet du principe de la légalité des délits et des peines, la surveillance en matière pénale est sagement limitée aux comportements délinquants tels qu’ils sont strictement définis par la loi. Or, le projet de loi sur le renseignement permet au Premier ministre le recours à l’espionnage sous des motifs non pénaux très imprécis tels que les atteintes à la forme républicaine du Gouvernement ou encore la défense des intérêts économiques ou scientifiques de la France, sans que soient explicités limitativement les comportements concrets nécessitant le déploiement des puissants moyens du renseignement.

La volonté du pouvoir exécutif de se substituer au Juge, d’organiser une surveillance de masse dans des domaines qui relèvent du judiciaire et de se réserver un pouvoir de surveillance administrative en matière politique sous des motifs imprécis est d’autant plus inquiétante qu’aucun garde-fou sérieux ne peut l’arrêter : une commission théodule nommée CNCTR ne rend que des avis et n’est pas un gendarme efficace de l’espionnage ; le GIC, chargé de collecter et stocker les informations, est un service du Premier ministre et ne présente pas les garanties d’indépendance souhaitées.

Enfin, au-delà de son contenu, le sens du projet de loi sur le renseignement est préoccupant en ce qu’il postule une société où l’homme libre n’est plus un risque à courir, mais une menace dont il faut se garder. Il est inutilement dangereux, en démocratie, de donner les pleins pouvoirs aux services de renseignement pilotés par le pouvoir exécutif, lequel est soumis aux exigences du maintien de la paix intérieure, mais aussi aux pressions de l’opinion, aux échéances électorales et aux passions sociétales. Face à la folie du monde, la force reste à l’Etat de droit et aux peuples qui n’y sacrifient pas leur liberté.

 

Nicolas Rothé de Barruel

Avocat à la Cour

Docteur en Droit

Ancien Premier secrétaire de la Conférence