Honoraires des prestations d’avocats

Honoraires des prestations d'avocatsLes honoraires sont libres et fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous, selon divers critères de fixation, notamment la difficulté de l’affaire, l’urgence de l’intervention, le temps qu’il faudra y consacrer, les frais qu’il faudra exposer.

Cependant il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments influant sur son déroulement restant inconnus.

Différentes manières d’établir des honoraires :

  • Honoraire au temps passé

    Selon un taux horaire pouvant varier entre 150,00 et 200,00 €uros hors taxes selon la difficulté, l’importance de l’enjeu ou l’urgence.

  • Honoraire forfaitaire

    consiste en une rémunération globale et intangible, particulièrement adaptée pour les procédures simples et courantes ou pour une prestation bien définie ; ainsi le client connaît à l’avance de coût de l’intervention de l’avocat.

  • Dans ces deux solutions, il est d’usage d’échelonner le paiement de l’honoraire par l’appel périodique de provisions tout au long de  l’avancement du dossier.
  • Honoraires basés sur une convention d’assistance

    Le cabinet et le client signent une convention pour une durée déterminée (en général pour une année), déterminant le périmètre et les modalités d’intervention de l’avocat ; le client peut ainsi consulter son Conseil autant que de besoin, dans les limites prévues à la convention, tout en lui permettant de lisser le coût des prestations de l’avocat sur la durée convenue.

  • Honoraire de résultat

    En France, le pacte de « quota litis » c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu : gain de sommes d’argent ou économie réalisée, à l’issue de l’intervention de l’avocat.